CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Acceptation des conditions
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve au moment de passer votre commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre International MarketMaker et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France Métropolitaine, DOM TOM et à l’international.

Prestations
Les prestations incluant un déplacement, quelque soit le mode de transport, ou/et un séjour sont régies par les conditions générales du voyagiste pour la partie concernée.

Responsabilités
Vous déclarez connaître les principes et risques des marchés financiers. Les informations délivrées par International MarketMaker, quelque soit le cadre et le support, sont données à titre d’indications. Les résultats obtenus ne peuvent engager la responsabilité de la société International MarketMaker et de ses intervenants.

Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA France Métropolitaine à 19,6 % au 01.07.05).  Toutes les commandes (quelle que soit leur origine) sont payables en euros.

Commande et modalités de paiement
Deux possibilités vous sont proposées :
1 - Commande et paiements traditionnels
Pour commander un produit ou service proposé par International MarketMaker ou de ses filiales, il vous est possible de commander par voie postale en utilisant le bon de commande récapitulatif (à imprimer) et à envoyer à : International MarketMaker 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris accompagné d'un chèque. Paiement par chèque postal ou bancaire à l'ordre de "International MarketMaker". 2 - Commande et paiement direct en ligne. Il vous est également possible de commander et de payer directement en ligne par carte bancaire. International MarketMaker met à votre disposition un bon de commande électronique avec saisie de votre Carte bancaire. Toutes les informations personnelles du client sont parfaitement protégées avant transmission à notre centre de traitement.

La commande que vous avez validée n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes engagé à choisir un autre mode de paiement. Si pour des raisons techniques, la commande était interrompue, ne pas réitérer votre commande mais contactez immédiatement notre service commercial +33. (0)9.80.08.20.11. 3 - Annulation de la commande. Les conditions d’annulation de commande et de retour des produits et services de la société International MarketMaker ou de ses filiales sont régis par la législation en vigueur.

Disponibilité
Les produits et services de la société International MarketMaker ou de ses filiales sont proposés dans la limite des places et stocks disponibles. En cas d'indisponibilité nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email ou à défaut par courrier. Nous annulerons automatiquement votre commande et son règlement. Les délais de livraison sont spécifiés sur chaque fiche de désignation du produit et assujettis à la disponibilité du transporteur.

Preuve du contrat/Bon de commande
Les données enregistrées validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Un bon de commande vous est transmis sur simple demande.

Données
Accès en ligne aux archives - Droits d'utilisation. L'accès payant aux archives donne un droit d'utilisation strictement personnelle, non collectif, non exclusif et non transmissible sur les articles commandés et réglés, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites. Les informations vous concernant ont pour seuls destinataires les services comptables et commerciaux de la société International MarketMaker ou de ses filiales. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous avez communiquez. Celles-ci sont confidentielles

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Toute demande écrite pourra être adressée à International MarketMaker 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris.

Délais de réflexion ou de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la commande. La demande se fait sur papier libre, mais chaque fois par courrier recommandé avec avis de réception (AR).

Source : www.dgccrf.bercy.gouv.fr

Marques
La société International MarketMaker est propriétaire des marques déposées S4traders®. Eurl au capital social de 1 000 €. R.C.S. : Paris B 482 698 834. N° Intra T.V.A. : FR04482698834

Droit applicable / Juridiction compétente
En cas de difficultés ou de litige, vous pouvez contacter le service commercial de la société International MarketMaker ou de ses filiales du lundi au vendredi au : + 33 (0)9 80 08 20 10 ou bien par courriel à info@boursierassistance.com

Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.